Mentions légales

1. Éditeur du site

 

Nom de l’entreprise : ASSOCIATION FRANÇAISE DES CHOUCROUTIERS

Statut juridique : inscription au registre des associations du tribunal de Strasbourg au volume 36 folio 17

Siège social : 2 rue de Rome Shiltigheim – 67309 SCHILTIGHEIM

E-mail de contact : claude_thebault@hotmail.fr  

Téléphone : 06 16 47 52 14

Directeur de la publication : Claude THEBAULT

 

2. Hébergement

 

Hébergeur : CORAXIS

Adresse de l’hébergeur : 11 rue de la Haye, 67300 Shiltigheim

Téléphone : 03 88 27 53 80

Site web: https://www.coraxis.fr/

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du site www.choucroute-francaise.fr  est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

4. Collecte et traitement des données personnelles

 

Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données collectées via notre site sont traitées selon les bases légales définies à l’article 6 du RGPD.

 

Finalités du traitement :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact
• Gestion des comptes utilisateurs
• Analyse statistique du trafic
• Envoi de newsletters (avec consentement préalable)

 

Base légale du traitement :

• Consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD)

 

Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à l’issue, elles sont supprimées.

 

5. Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)

 

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : claude_thebault@hotmail.fr  

 

6. Cookies

 

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences via notre outil de gestion des cookies.

 

7. Litiges et juridiction

 

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est soumis à la législation française et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.